autorisation parentale

23 mars 2010

accord parentale

Vous devez copier coller ce document sous une page word, le compléter, l'imprimer le signer et l'apporter le jour de la prise de vue et interview.
Si vous ne pouvez pas l'imprimer, des formulaires seront à votre disposition le jour J.


Autorisation parentale pour la prise de vue et interview d'un mineur

et l'utilisation de l'image le représentant

Nous, soussignés (noms, prénoms, adresse)

 

__________________________________________________________________________________________

 

__________________________________________________________________________________________

 

donnons à Mlle EBRAN Isabelle en sa qualité d’artiste photographe portraitiste l'autorisation de photographier et d’interviewer (2 à 3 questions) notre enfant prénommé(e) ___________________________dans les conditions décrites ci-dessous * et d’utiliser ses réponses aux questions et les photos sur lesquelles il figurera pour les usages suivants :

- Exposition sur la devanture de la Bibliothèque Benjamin Rabier, avenue de Flandres Paris 19

- Exposition pouvant circuler dans d’autres bibliothèques nationales, établissement scolaires, mairies, ou tout autre établissement ayant attrait à la jeunesse ou à la culture ou en défendant ses valeurs).

- Publication sur le site internet de la photographe Isabelle Ebran (www.isabelebran.fr )

     -  Cette autorisation reste valable sans limitation de durée. (1)

 

La publication ou la diffusion de l'image de notre enfant, ainsi que les légendes ou les commentaires accompagnant cette publication ou cette diffusion, ne devront pas porter atteinte à sa dignité, sa vie privée et à sa réputation.

 

______________________ (date)   ____________________ (date)


 ______________________ (lieu)   ____________________ (lieu)

Accord donné par le (la) mineur(e) (2) 

Signatures des parents précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé"

..............................................................................................................................................................................................................

La loi relative au droit à l’image demande une autorisation écrite au responsable

légal de l’enfant, non seulement pour la prise de vue mais aussi pour l’exploitation

et la diffusion des images sur un support papier ou numérique (cédérom ou site Internet).


Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui

concernent l’enfant nommé ci-dessus est garanti. Je pourrai à tout moment

vérifier l’usage qui en est fait et je disposerai d’un droit de retrait, sur simple

demande, si je le juge utile.

..............................................................................................................................................................................................................

* Description des conditions de prise de vue et interviews :



Date : mercredi ……………………………………………………………………….(à préciser)

Lieu : Bibliothèque Benjamin Rabier, avenue de Flandres Paris 19

Cadrage : Prise de vue individuelle. Style pratiqué : le portrait

Prise de parole par le mineur : L’enfant pourra répondre à deux ou trois questions qui portent sur les livres et la lecture en général. Ses réponses accompagneront sa photo, avec son prénom et son âge pour les expositions.

(1) la durée de conservation de l’image d’une personne sur un site Internet ne saurait être indéterminée. La durée de conservation sur site de la photographe est limitée à 10 ans

(2) le consentement du mineur est nécessaire si celui-ci est capable de discernement.